Droits d'auteur et droits voisins

Le droit d’auteur protège les créateurs d’œuvres originales. Les droits voisins ressemblent aux droits d’auteur par les prérogatives qu’ils accordent. Ils ont pour objectif de protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création littéraire et artistique.

Dans de nombreux domaines artistiques, le droit d'auteur et les droits voisins jouent un rôle important. Tant le transfert que l'exploitation de ces droits génèrent des revenus pour l'artiste. En termes d'impôts et de cotisations sociales, ces revenus sont traités différemment, selon leur montant, le statut social de l'artiste et selon qu'il s'agit de revenus de transfert ou d'exploitation.

Les revenus des droits d'auteur et des droits voisins ne peuvent pas être cumulés indéfiniment avec les allocations de chômage dans le cadre du statut d'artiste. Au cours de la première phase du trajet "Working in the Arts", le gouvernement fédéral propose de doubler le cumul autorisé avec le bénéfice de l'artiste pour le porter à 9 821,76 EUR par année fiscale.

1. Documentation ONEM